Quelles sont les procédures pour se marier à l’étranger ?

Quelles sont les procédures pour se marier à l’étranger ?

avril 5, 2022 0 Par admin

Le mariage est un acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union conjugale contractuelle, encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités. Comme vous le savez sûrement, il y a deux types de mariage que sont le mariage religieux et le mariage civil. Dans le cas de ce dernier, les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code civil. Alors, comment se marier civilement à l’étranger ? Voici comment procéder.

Quelles sont les différentes possibilités de mariage à l’étranger ?

Le mariage civil à l’étranger est tout à fait possible entre deux ressortissants français mais il nécessite une démarche particulière. Il est également possible qu’un étranger se marie avec un ressortissant français. Pour qu’un mariage soit valable en France, les futurs mariés doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités. Les ambassadeurs et consulats français sont autorisés à célébrer un mariage entre ressortissants français dans certains pays. Si l’un des futurs époux n’est pas ressortissant français, il y a deux options :

  • Soit le mariage est célébré en France ;
  • Soit le mariage est célébré par les autorités locales et transcrit sur les registres de l’état civil par l’ambassadeur français.

Se marier à l’étranger : Comment ça marche ?

Le mariage conclu à l’étranger est célébré soit par une autorité française soit une autorité étrangère, selon les conditions de mariage.

Mariage entre deux ressortissants français

Le mariage entre deux ressortissants français doit être célébré par les autorités compétentes françaises présentes dans le pays en question. Il peut être célébré soit par les autorités diplomatiques soit par les autorités consulaires françaises. Pour cela, il est obligatoire que les futurs époux s’adressent à l’ambassade de la France auprès du pays étranger de résidence. Ils peuvent également s’adresser au consulat français du pays étranger de résidence.

Mariage entre un français et un étranger à l’étranger

Ce type de mariage peut être célébré par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises. Il est également possible qu’il soit célébré par l’officier d’état civil local ou l’autorité étrangère. Dans ce cas, les futurs époux doivent s’adresser à l’une ou l’autre des autorités, selon la réglementation du pays de résidence. Cependant, cette alternative ne dépend pas du choix des futurs époux mais des accords bilatéraux conclus entre la France et le pays étranger concerné.

Procédure à suivre et dossier à constituer pour un mariage à l’étranger

Pour un mariage à l’étranger, la procédure à suivre reste identique à celle d’un mariage en France mais avec des modalités différentes. Les futurs mariés doivent correctement se renseigner sur le régime matrimonial qui s’applique à leur situation et les modalités de sa modification.

Mariage à l’étranger devant l’ambassadeur ou le consul de France

S’il revient aux autorités compétentes françaises de célébrer le mariage, les futurs époux sont soumis aux mêmes formalités qu’en France. Par conséquent :

  • Si l’un des futurs époux a son domicile déclaré en France, les bans seront publiés à la mairie de ce domicile ;
  • Si aucun des deux n’a son domicile déclaré en France, la publication s’effectue au consulat français dont dépend le nouveau domicile à l’étranger.

La publication des bans du mariage d’un ressortissant français à l’étranger est très importante. Elle permet à l’ambassade ou au consulat de France de délivrer au conjoint français un certificat de capacité à mariage. Ce certificat a pour objectif d’attester que le mariage est conforme aux conditions légales françaises.

Les documents et pièces justificatives constituant le dossier de mariage sont :

  • Les fiches de renseignements demandées par l’ambassade ou le consulat de France ;
  • Les copies des actes de naissance datant de moins de 3 mois des deux conjoints ;
  • Les pièces justificatives de la nationalité française des deux futurs époux ;
  • Les pièces justificatives d’identité avec photographie récente obligatoire ;
  • Les pièces justificatives de domicile à l’étranger.

Mariage à l’étranger devant l’officier de l’état civil local

Ce cas de mariage respecte les mêmes conditions que le mariage célébré en France. Le dossier à constituer est identique à celui d’un mariage célébré devant l’ambassadeur ou le consul français et se compose des mêmes justificatifs. Après le mariage, les époux peuvent faire transcrire leur union sur les registres de l’état civil consulaire. Cette transcription doit être prise en charge par l’ambassadeur ou le consul de France.